Foire aux questions
1. Quelle est la taille du Conseil d’administration d’Equifax et détient-il une majorité d’administrateurs externes indépendants?
Le Conseil d’administration compte dix membres au total; il est composé de neuf administrateurs indépendants et d’un cadre.dirigeant
2. Les comités du Conseil d’administration sont-ils constitués d’administrateurs indépendants?
Les comités du Conseil d’administration (Vérification; Rémunération, ressources humaines et planification de la relève de la direction; Gouvernance et Technologie) sont constitués d’administrateurs indépendants.
3. À quelle fréquence les membres du Conseil d’administration sont-ils élus?
En 2011, l’entreprise a achevé la mise en place progressive de l’élection annuelle de tous les administrateurs par nos actionnaires afin de renforcer notre obligation de rendre compte aux actionnaires.
4. Equifax possède-t-elle des principes de gouvernance d’entreprise, et le cas échéant, les a-t-elle divulgués au public?
Oui. Les principes de gouvernance d’entreprise d’Equifax figurent sur le site Web d’Equifax sous la rubrique Gouvernance d’entreprise.
5. Equifax a-t-elle un administrateur président de séance?
Oui. Le Conseil d’administration a adopté une politique en vertu de laquelle un administrateur président de séance est sélectionné tous les ans par les administrateurs non-employés parmi les administrateurs non-employés. Il convoquera et présidera régulièrement des séances de direction des administrateurs non-employés. L’administrateur président de séance contribue à la diffusion des informations entre les membres du Conseil d’administration, y compris le président du Conseil d’administration et le directeur général. Le cas échéant, il s’entretient avec le président et le directeur général à propos des questions impliquant le Conseil d’administration, notamment la qualité et la teneur du flux d’informations entre les membres du Conseil d’administration. De temps à autre, l’administrateur président de séance peut assumer d’autres responsabilités attribuées par les administrateurs non-employés.
6. Comment pourvoit-on aux postes vacants du Conseil d’administration?
Le Comité de gouvernance du Conseil d’administration est responsable des mises en candidature et des recommandations concernant les nouveaux candidats au titre d’administrateur eu égard aux ajouts, démissions ou départs à la retraite en instance. Les Règlements administratifs stipulent que le Conseil d’administration peut élire un administrateur pour pourvoir à un poste vacant à la suite d’un décès, d’une démission, d’un départ à la retraite, d’une déchéance ou d’une destitution d’un administrateur et que ledit administrateur remplira ledit mandat pour la durée restante du mandat de son prédécesseur. Un administrateur exercera ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de l’exercice au cours duquel son mandat prend fin et jusqu’à ce que son successeur soit élu ou admissible, sous réserve, toutefois, d’un décès, d’une démission, d’un départ à la retraite, d’une déchéance ou d’une destitution.
7. Equifax prend-elle en considération les candidats proposés au titre d’administrateur par les actionnaires?
Oui. Le Comité peut prendre en considération des candidats au poste d’administrateur soumis par les actionnaires et exprimer des recommandations au Conseil d’administration à cet égard. Pour que le Comité prenne en considération ces candidats, l’actionnaire qui les nomme doit 1) soumettre un avis de mise en candidature conformément aux procédures énoncées à l’article 1.12 des Règlements administratifs; 2) demander au Comité de prendre en considération le candidat nommé par l’actionnaire à des fins d’inclusion dans la liste des candidats du Conseil d’administration lors de la réunion applicable; et 3) en plus de la mise en candidature soumise par l’actionnaire, communiquer toutes les autres informations que le Comité ou le Conseil d’administration peuvent demander dans le cadre de leur évaluation du candidat.
Tout candidat nommé par un actionnaire doit posséder les compétences minimales d’admissibilité au poste d’administrateur décrites ci-dessus au gré du Comité et du Conseil d’administration. Dans le cadre de l’évaluation des candidats nommés par des actionnaires, le Comité et le Conseil d’administration peuvent tenir compte de tous les renseignements pertinents, y compris les facteurs susmentionnés. Ils peuvent également tenir compte de l’importance des titres d’Equifax détenus par l’actionnaire qui présente le candidat et du temps depuis lequel il les détient, de l’indépendance du candidat vis-à-vis l’actionnaire qui le nomme, de la capacité du candidat de représenter les intérêts d’Equifax et de tous les actionnaires, des intérêts et/ou des intentions de l’actionnaire présentant la mise en candidature.
8. Le prix des options d’achat d’actions a-t-il été modifié sans l’approbation des actionnaires au cours des trois dernières années?
Non. Equifax n’a pas modifié le prix de ses options d’achat d’actions au cours des trois dernières années, ni ses régimes d’avantages sur capitaux propres actifs. Le Stock Incentive Plan de 2000 et l’Omnibus Incentive Plan de 2005 pour les employés de TALX Corporation interdisent tous deux de modifier le prix des options d’achat d’actions.
9. Y a-t-il des liaisons entre les membres du Comité de rémunération?
Non. Aucun des membres du Comité de rémunération n’est ou n’a été un de nos dirigeants ou employés. Aucun de nos cadres dirigeants n’est, ou n’a été en 2006, membre du Conseil d’administration ou du Comité de rémunération d’une entité dont un ou plusieurs cadres de direction quidirigeants est ou sont membres de notre Conseil d’administration ou de son Comité de rémunération.
10. Les administrateurs reçoivent-ils, dans l’intégralité ou en partie, leur rémunération sous forme de capitaux propres?
Oui. Outre l’avance sur salaire en espèces, les administrateurs reçoivent un octroi annuel d’unités d’actions incessibles.
11. Les administrateurs non-employés participent-ils au régime de retraite d’Equifax?
Non.
12. Equifax a-t-elle instauré un âge de départ à la retraite obligatoire pour les administrateurs?
Oui. L’âge du départ à la retraite obligatoire pour les administrateurs est de 72 ans (65 ans pour les administrateurs employés). Un administrateur peut rester en poste plus longtemps si le Comité de gouvernance et le Conseil d’administration déterminent que cela offre un avantage considérable à Equifax.
13. Le Conseil d’administration examine-t-il régulièrement son rendement?
Le Comité de gouvernance doit présenter un rapport annuel au Conseil d’administration sur l’évaluation du rendement du Conseil d’administration. De plus, chaque comité effectue une auto-évaluation annuelle de son rendement. Ces évaluations sont généralement menées après la fin de l’exercice financier et en même temps que le rapport sur les critères d’admissibilité au Conseil d’administration. Cette évaluation doit porter sur la contribution du Conseil d’administration dans son ensemble et examiner en particulier les domaines où la contribution du Conseil d’administration et/ou de la direction peut être améliorée. Son but est d’accroître l’efficacité générale du Conseil d’administration et de ses comités.
14. Les administrateurs externes se réunissent-ils sans la présence du directeur général?
Oui. Les administrateurs non-employés du Conseil d’administration se réunissent généralement sans la direction lors de chaque assemblée ordinaire du Conseil d’administration et ces assemblées seront convoquées et présidées par l’administrateur président de séance. Si un ou plusieurs administrateurs non-employés ne sont pas des administrateurs indépendants, les administrateurs indépendants se réuniront lors d’une séance de direction au moins une fois par an en plus des assemblées des administrateurs non-employés. Le format de ces réunions comprend, en partie et à chaque occasion, une discussion avec le Directeur général.
15. Le Conseil d’administration approuve-t-il régulièrement un plan de planification de la relève du directeur général?
Oui. Le président du Comité de la rémunération, des ressources humaines et de la planification de la relève de la direction présente un rapport annuel sur la planification de la relève au Conseil d’administration.
16. Equifax a-t-elle adopté un code de déontologie qui satisfait à l’article 406 de la Sarbanes-Oxley Act et aux conditions d’admission à la cote de la Bourse de New York?
Oui. Equifax a adopté un Code de déontologie et de conduite professionnelle pour les administrateurs, et un code distinct pour les cadres dirigeants et tous les autres employés. Ils sont disponibles sur le site Web d’Equifax sous la rubrique Gouvernance d’entreprise.
17. Le Comité de vérification du Conseil d’administration reçoit-il une formation permanente?
Oui. Le Conseil d’administration reconnaît que le Comité de vérification remplit des responsabilités exigeantes; des présentations de formation visant précisément à aider les membres du Comité à exécuter leur travail le plus efficacement possible sont régulièrement incorporées à l’ordre du jour des réunions du Comité de vérification.
18. Les administrateurs doivent-ils participer à l’assemblée générale annuelle des actionnaires?
Le Conseil d’administration juge qu’il est important que les administrateurs soient à la disposition de nos actionnaires en participant à chaque assemblée générale annuelle des actionnaires à l’exception d’un engagement conflictuel ou d’un autre motif valable.